congrés du PS: contribution thématique Culture -1

LIBERTE DE PENSER ET DEMOCRATIE :

NOTRE PAYS A BESOIN DE CONTRE- POUVOIRS

1. MEDIAS, CULTURE, CITOYENNETE : AU COEUR DU COMBAT POLITIQUE

Face à la standardisation, à la normalisation, au formatage des esprits, en clair, au "marketage", il faut bien le constater, de nos modes de vie, il est temps d'en finir avec les positions timides et d'affirmer haut et fort qu’ au cœur du combat politique, se trouve l’enjeu de la liberté de penser et de s'informer , que cet enjeu révèle une formidable bataille de modèles de développement : d’un coté la notion de partage, de ce qu’il nous apparaît être des " biens communs ", l’accès au savoir, à l’information et à la création; de l’autre, leur mise en coupe réglée et " tarifée ", opérant un vaste conditionnement des esprits.

Les questions d’accès à la culture, d’éducation artistique, d'information sont en effet considérées dans une perspective de moins en moins politique, de plus en plus professionnelle, consensuelle, autour de l'idée "républicaine" d'accès aux œuvres et aux sources, au point qu'il semble aller de soi que si la gauche "aime" la Culture, la droite aussi. On se demande s'il faut en faire plus ou moins, qui doit financer quoi, pour quels publics, mais assez peu pourquoi, par exemple, les industries culturelles américaines et européennes se sont lancées, il y a si longtemps dans une concurrence aussi rude, pourquoi les groupes industriels cherchent à faire main basse sur la création et l'information. Pire encore, on n'ose plus affirmer que l'émotion et le doute, la subversion créatrice et l'indépendance de l'analyse sont les fondements de la condition humaine. Et à ce titre au cœur du propos politique.

Dans notre discours actuel, les enjeux de la création, des moyens alloués aux artistes, sont expliqués, débattus, comme découlant d'une approche apaisée de la société - un supplément d'âme à notre conception des rapports économiques et sociaux - jamais en les situant au centre de notre réflexion politique, de notre vision du monde. Encore moins en les imaginant devenu l'enjeu d'un affrontement international entre les forces du marché ou au plan idéologique et religieux. Cette tendance a même connu des errements caricaturaux lorsque l’ambition pour la culture a disparu de nos programmes. Et pourtant les questions de liberté, d'égalité et de justice que la culture et l'information portent, interrogent au plus haut point les valeurs fondant notre idéal.

Face aux défis actuels, il est vital de réagir. Car ce qui se prépare est d'une ampleur sans précédent, la liberté de la pensée est à ce point en jeu qu'il ne peut être désormais question que de résistance, de combat, d'offensive.

Ceci n'est bien sûr que le reflet de ce qui se passe au plan économique, l'illustration de ce que nous contestons dans la marche du monde et qui touche de la même façon des secteurs comme la santé, l’éducation, l’environnement ou la recherche.

Aujourd'hui, cela nous saute à la figure en matière de création culturelle et audiovisuelle et même d’information car l'intrusion dans notre quotidien et celui de nos enfants nous donne le sentiment de malaise. Les concentrations massives, la financiarisation générale, et cerise sur le gâteau, les propos d'un ex-responsable de télé commerciale sur la " disponibilité de nos cerveaux " (faut-il le remercier de sa clarté?) ont achevé de nous convaincre du danger réel.

Prenons simplement quatre questions essentielles:

1 –Où en sommes nous des libertés collectives? Marchandisera-t-on tout ? (au delà de l'exception culturelle sorte de petit paradis mais sorte de marge, de confins éclairés), que reste-il de la diversité de création, de production, d'expression, d'information dans un monde entièrement régi par la financiarisation, l'étalonnage de toute valeur sur le cours de la bourse; la question des acquis démocratiques et des "biens publics" essentiels au plan mondial se pose là ; en clair, celle des libertés conquises et à défendre collectivement

2 – Où en sommes nous des libertés individuelles? N’aurons-nous plus le choix de porter notre regard, d’ouvrir notre conscience qu’à ce qui aura été prévu pour nous?

; En fonction de notre âge, de notre CSP, des modalités de notre dernier forfait "intégral" ou au contraire "minimal". Où sera encore notre libre-arbitre?

Que sera devenue notre liberté dans des systèmes où les artistes seront des appâts pour futurs consommateurs ? Où le rapport à l'intime disparaîtra au profit d'un déballage permanent sur la place publique et ou celui à l'universel ne sera envisageable que virtuellement, par écran interposé.

3 –Y a-t-il encore une place pour la sincérité? Résumera-t-on la vie à un spectacle permanent, sans contenu, où l’expression, les échanges se résumeront aux formules choc et l'action politique à une prestation pour plateau télé. Où toute information sera promotion, une façon habile de ne pas donner les clefs pour entretenir le réflexe pavlovien consumériste.

4 –Y aura-t-il encore une place pour la transmission? En sera-t-il fini du rôle de l’éducation et des parents abdiquant devant le bombardement extérieur d'annonces, de messages, de prescriptions, renonçant devant la fatalité d'un monde sans Histoire. Alors qu’il n’y a jamais eu autant besoin d’explication du monde, de travail de mémoire, de pédagogie du choix, d'accompagnement vers une véritable citoyenneté active d'autant plus que nous sortons d'un des siècles les plus riche et terrible à la fois pour l'humanité.

Il n’y a pas de hasard. Lorsqu'on veut bien ouvrir les yeux, on découvre que si les deux champions des industries culturelles sont les USA et l’UE - principal poste d'exportation pour les premiers - cela ne date pas d’hier.

Depuis un siècle, l'enjeu est majeur et historique, il structure la marche du monde et l'affrontement des systèmes politiques. Une confrontation est engagée. D'elle peut naître un nouvel équilibre, une nouvelle voie, un espoir pour tous ceux que l'envie d'un autre monde mobilise.

Et dans ce contexte la place de l'information, de l'expression du pluralisme, est centrale.

Voilà pourquoi la question des médias doit connaître une vraie " révolution ".

2. MEDIAS, INFORMATION : LA REVOLUTION CITOYENNE

Dans la symbolique politique, parmi les grands combats au coeur de nos valeurs, le terrain de la liberté d’expression, d’opinion, de la liberté de penser aussi, doit être occupé sans relâche par la gauche, qui a souvent accompagné les mutations de la société et les a majoritairement anticipées.

Nicolas Sarkozy, déjà suspecté lorsqu

’il était Ministre de l’Intérieur d’autoritarisme, de censure et plus généralement d'une tentation forte de " contrôle " permanent des Françaises et des Français, n'a pas tardé à se révéler, élu Président de la république, tel que nous l'annoncions : interventionniste, sans scrupule et visiblement peu adepte des contre-pouvoirs. Les derniers rebondissements à TF1, propriété de son ami Martin Bouygues, où il a placé des hommes et des femmes de main en sont la preuve éclatante.

C'est pourquoi, à côté de grands thèmes comme la sécurité, l’emploi, l’éducation, les conditions de vie au quotidien, il doit y avoir place pour un ou deux thèmes identitaires pour la gauche, transfrontières (c’est une question internationale et singulièrement européenne, nos camarades italiens et espagnols l’avaient utilisée dans leur campagne), un peu moins " anxiogène " que les autres et renvoyant aux évolutions sociétales et pour partie aussi au champ culturel.

Nous avons une référence : la libération des ondes. En 1981, la censure était politique.

La question est économique et politique, cette fois-ci, c'est celle du rapport entre les différents pouvoirs (économique, politique, financier, spirituel) et les médias.

Le fait qu'un grand nombre des militants ait mis en avant les notions de démocratie, de citoyenneté, de participation, de proximité, de territoires correspond aussi à une forte attente d’une partie de la presse, des journalistes surtout mais aussi du tiers secteur des médias : radios libres, télés associatives, Internet citoyen. Les Rencontres, Assises, Etats généraux se multiplient sur ces questions et orientent tous leurs travaux en ce sens : donner les moyens aux acteurs de l'information de retrouver une crédibilité et une confiance auprès des citoyens.

Nous pouvons trouver là un terrain pour être en phase avec une partie de la gauche de la gauche, des " alters " d’autant que le travail mené depuis plusieurs mois au sein du parti et des groupes parlementaires nous donne une réelle légitimité pour formuler de nouvelles orientations et construire une autre politique.

Plusieurs niveaux d'action doivent nous mobiliser:

Être au côté des équipes qui sont au cœur des difficultés dans ce paysage en mutation; toutes proportions gardées bien sûr, le passage au numérique est une mutation de nature industrielle avec de fortes conséquences sociales,

Marquer notre exigence que le débat démocratique échappe enfin à la main mise du pouvoir, par exemple en dénonçant, sur la question du temps de parole dans l'audiovisuel, l'inaction du CSA et l'absence de pluralisme politique en son sein,

Amplifier encore notre mobilisation et l'ampleur de nos consultations en organisant une table ronde nationale et/ou des rencontres régionales, là ou vivent et travaillent de nombreux acteurs du secteur,

Faire émerger des propositions qui marquent les esprits: Pluralisme, concentrations, service public, liberté de la presse, contre-pouvoirs et en lien avec une nouvelle architecture institutionnelle qui trace un nouvel équilibre des pouvoirs, l’émergence de contre- pouvoirs.

Notre congrès doit donc être l'occasion d'affirmer notre combat pour de nouvelles libertés, de nouveaux droits qui soient emblématiques d'une vision de gauche de la société, d'une vision porteuse d'avancées, de progrès:

Il nous appartient de conquérir de nouvelles libertés : s’exprimer, avoir accès à la connaissance.Voilà ce à quoi chacun aspire. Pourtant, on entend " fréquemment " : les médias nous mentent, c'est la même information partout ou bien on ne nous entend pas et même cela n'est pas facile de se retrouver dans tout ce qui se dit. Une société en mouvement doit s'attaquer à ce problème, faire tomber des barrières, des interdits et même créer de nouvelles libertés. L'accès à des médias pluralistes en est une.

Nous travaillerons à l'émergence de nouveaux droits

: une info vérifiée, non payée exclusivement par la publicité.Le rapport entre le financement et l'information n'est plus à démontrer : concentrations entre quelques grandes firmes des principaux médias, omniprésence de la publicité dans les principaux médias, émergence des médias dits gratuits. La forte demande de " décryptage " (chroniques, émissions spécialisées) prouve la nécessité de vouloir y voir clair. L'information ne peut pas être à 100% payée par la publicité, c'est incompatible. Notre programme, sans exclure le financement publicitaire, doit donc, tout en renforçant le rôle du service public, garant du pluralisme, ce qu'il n'est pas aujourd'hui, affirmer un nouveau droit et une position éthique: une information vérifiée et non exclusivement payée par la pub.

Nous sommes porteurs d'une vraie révolution démocratique

: l’émergence de véritables contrepoids citoyens. Si l'on ne veut pas que les citoyens s'organisent définitivement et entièrement hors des institutions, il faut que notre démocratie invente un nouvel équilibre des pouvoirs. Etant donné l'importance, le poids du pouvoir des médias, les citoyens doivent à travers lui et même grâce à lui, avoir accès à de véritables contre-pouvoirs.Ils doivent, enfin, pouvoir s'exprimer, exprimer leurs différences. L'accès des citoyens aux médias doit marquer notre projet politique.

C'est pourquoi nous devons être porteurs de propositions pour des médias pluralistes et une démocratie renouvelée.

3. LA QUESTION DES MEDIAS DANS LE PROJET SOCIALISTE :

PLURALISME ET DEMOCRATIE

Le Parti socialiste porte le projet d’une société plus juste, plus humaine et qui réussisse son développement de façon durable en France et en Europe. C’est à l’évidence l’aspiration majeure des Françaises et des Français. Mais chaque jour fait aussi apparaître chez nos concitoyens une forte demande démocratique, une aspiration à plus de transparence dans le fonctionnement du pays et des institutions et plus de pluralisme dans l’expression des opinions.

Répondre à cette demande est pour nous impératif car la démocratie telle que nous l’entendons ne peut fonctionner sans cette pluralité de la pensée.

Le pluralisme est aujourd’hui en danger ; la presse écrire et singulièrement la presse indépendante vit sa plus grave crise depuis la Libération. La profession de journaliste est précarisé comme jamais avec des effectifs dans les rédactions qui ne cessent de diminuer ; le modèle du " gratuit ", avec de vrais différences entre certains il est vrai, tend à s’imposer partout avec sa règle implacable : moins d’information de première main, moins de journalistes et beaucoup de dépendance aux annonceurs ; quelques grands groupes vivant de la commande publique ou de l’armement ont pris le contrôle de la quasi-totalité des médias de masse et de façon plus générale ce sont des impératifs financiers qui sont désormais fixés aux médias qui survivent ou survivront.

Paradoxalement, cette crise survient au moment (ou " à cause " disent certains) où notre société est de plus en plus qualifiée de " tout informationnelle " avec son corollaire : la recherche par chacun d’entre nous de sa propre information dans un déferlement d’image et de message.

C’est précisément pourquoi, il y a une urgence à agir ; une grande majorité des médias est définitivement sous domination économique et l’influence de son actionnariat est désormais patente dans l’orientation politique de son contenu. Internet se développe à grande vitesse mais sans la moindre garantie professionnelle déontologique et encore moins éthique. Enfin, l'influence du financement publicitaire n’est plus cachée, elle est même au cœur du développement des nouveaux médias. Nous avons donc plus que jamais besoin, pour rééquilibrer l'offre, d’une presse libre, de médias indépendants, de journalistes exerçant dans le respect du pluralisme des opinions et d'une puissance publique capable d'assurer la régulation d'un des " piliers " de la démocratie, que sont à l'évidence les médias.

Depuis un colloque organisé en février 2005 à la maison de la radio, le PS a posé clairement ces enjeux, et nous les avons depuis traduit dans nos programmes électoraux. Mais l'affrontement avec la droite est tel sur ce terrain que nous devons faire preuve d'une plus grande détermination et en faire une question centrale au plan institutionnel.

Nous avons connu de belles avancées avec la fin de la censure politique et la libéralisation des ondes. Mais cela remonte maintenant à près d’un quart de siècle.

Depuis, les citoyens nous renvoient à la réalité des résultats, à ce que l’on voit sur les écrans, ce qu'on entend, ce qu’on lit. La question de la diversité dans les medias est devenue un vrai combat politique. Nous devons renouer avec l'esprit de 1981.

Nombre de responsables politiques qui diagnostiquent bien la crise civique, la crise de la représentation, le consumérisme, le repli individualiste ne vont pas jusqu'à faire la relation avec la question de la liberté de penser dans nos sociétés dites démocratiques. Alors même qu’ils devraient pointer du doigt le rempart de plus en plus haut et qui monte chaque jour encore davantage, de la véritable censure, la censure économique. Désormais à l'oeuvre partout et en particulier dans l’information, elle débouche sur sa privatisation et donc son uniformisation.

Notre combat est à cet égard proche de celui mené pour la diversité culturelle. Il apparaît clairement que la mobilisation en faveur de cette dernière a pu déboucher sur des résultats concrets avec la convention Unesco, les crédits et directives européennes favorables, la mobilisation en France des collectivités territoriales, notamment des régions. Cela ne paraît pas être le cas en matière d’information pluraliste : la culture recèle encore des espaces non-marchands, l’action publique y étant légitime et ancienne, ce qui n’est pas le cas dans les medias.

Les pistes de travail à suivre sont nombreuses, trois priorités semblent se dessiner pour le court terme, elles doivent être complétées par des évolutions structurelles qui peuvent mériter débat en particulier sur les contours d’un service public dans le domaine des médias.

Mais dans un premier temps il y a lieu d’agir pour :

Refonder les aides à la presse et à la création audiovisuelle

Bâtir un nouveau paysage médiatique au niveau national et local en luttant contre la prédominance des seules lois du marché, nécessite l’affectation de nouvelles ressources vers les médias d’information et de création. La montée en puissance du marché des fournisseurs d’accès à l’Internet, des matériels high-tech et des ressources publicitaires dans le domaine de la communication médias et hors médias, offre l'opportunité d'inventer de nouveaux circuits de financements et permettra une refonte de l’ensemble des aides à la presse. Cette nouvelle régulation économique pourrait emprunter ses principes tout à la fois à une forme de mutualisation et à une gestion par la profession elle-même, comme l'illustre les mécanismes du CNC pour le cinéma: davantage d’aides directes au soutien de la presse indépendante, au développement des points de distribution, aux formules de portage. Et pourquoi pas en permettant aux lecteurs de venir en participation à la presse de leur choix par des dispositifs fiscaux. En faveur aussi d’un service public de l'audiovisuel fort, moins préoccupé de sa compétition avec les chaînes commerciales, ce qui n’a aucun sens. Mais qui se hisse plutôt au niveau de certains de ses homologues en Europe, mieux dotés budgétairement et bien plus productifs en termes de programmes et d’information de qualité.

Faire émerger un tiers secteur, soutenir les télévisions de proximité et les nouveaux médias citoyens.

Développer l’initiative citoyenne et associative dans l’audiovisuel et stimuler la démocratie dans les médias en réservant des fréquences pour les télévisions de proximité, en créant un fonds de soutien spécifique et en encourageant les initiatives non commerciales sur Internet.

Parmi les conditions pour réaliser ce plan, outre l’augmentation sensible des moyens, deux grands chantiers sur le plan de l’éducation et de la formation sont à démarrer :

Renforcer la formation des journalistes par l’affirmation de la notion de service public, le respect de la déontologie, l'annexion au conventions collectives d'une charte de qualité de l'information, sorte de de garantie quant à la traçabilité et donc à la crédibilité de l'information.

Développer dès l’enseignement primaire l’éducation aux images et à l’information - matière obligatoire jusqu’au lycée intégrée à un programme d’envergure concernant l’éducation civique.

Enfin, faire de la diversité de l’information un des piliers de notre démocratie.

En affirmant constitutionnellement le droit à l’information et le pluralisme des opinions, la diversité des médias et de leurs sources, c'est-à-dire leur protection, concrétisées par un renforcement de l’indépendance de l’ensemble du secteur.

Une nouvelle loi anti-concentration devra être bâtie en définissant de nouveaux critères comme la détention de parts de marchés ou de ressources publicitaires, la possession de plusieurs médias sur un même territoire régional.

Le rôle du CSA devra largement évoluer, au-delà de l’attribution des fréquences, vers une compétence de contrôle des concentrations et de respect des obligations de diffuseur. Son pouvoir de sanction sera renforcé et de nouvelles modalités de désignation de ses membres, par le Parlement, seront mises en place afin d’en garantir la liberté d’action.

Nous proposerons de faire entrer des représentants des partenaires sociaux et des citoyens dans les conseils d’administration des médias de service public et donnerons ainsi une plus grande transparence à leur gestion.

Affirmons clairement que notre ambition de démocratiser l’information et l’accès aux médias est une composante forte de notre projet. Ce dernier apparaîtra d’autant plus moderne, lorsque nous dirons, que le pluralisme de l’information est, dans le cadre du nouvel équilibre des pouvoirs, un des fondements de la République.

" Libérer " la citoyenneté et proposer une relation de confiance avec les médias est plus que jamais un impératif démocratique.

Rappel des principales propositions portées par le Parti socialiste

Adoption d'une nouvelle loi anticoncentration afin d'encadrer, contrôler et limiter

les positions dominantes, sur la base de critères de parts de marchés ou de ressources publicitaires et extension de cette dernière aux secteurs qui en sont exclus actuellement

Adoption d'une directive européenne défendant la liberté d'information et de communication et fixant des règles susceptibles de constituer un cadre communautaire anti-concentration

Adoption d'une réglementation rendant incompatible, pour une même entreprise, des activités dans les médias et celles relevant de la commande publique

Renforcement du rôle du CSA dans le contrôle de la concentration dans les médias

Changement des règles de nomination des membres du CSA qui seront désignés par une majorité des membres du parlement

Abrogation des dispositions favorisant de facto la concentration dans la loi dite " télévision " du futur

Adoption d’une réglementation visant à préserver l’accès du public au patrimoine photographique dans le cas des acquisitions de fonds et agences photographiques

Elaboration d’un nouveau projet pour le service public de l’audiovisuel, média populaire au service de la cohésion sociale, de la diversité des opinions et des sensibilités

Conception du nouveau projet industriel et technologique du service public autour de la notion fédératrice de " premier portail pluri média d’information continue "

Augmentation des moyens du service public grâce à une amélioration du rendement de la redevance, de l’élargissement de son assiette aux nouveaux supports et de son indexation sur l’inflation

Création d’une taxe sur la publicité dans les médias et sur les nouveaux médias et fournisseurs d'accès, le high-tech, destinée à financer le développement du service public, la refonte des aides à la presse écrite, la création audiovisuelle et le les medias du tiers secteur.

Refonte complète des aides à la presse écrite en les réorientant en direction de la presse d’information générale et en les indexant sur des critères liés au contenu rédactionnel

Nouvelles incitations fiscales pour le développement des sociétés de lecteur, la participation citoyenne dans la presse écrite

Création d’une instance de régulation pour le soutien aux titres en difficulté et la création de nouveaux titres, appuyé sur un fonds mutualisé de type CNC

Création d’un statut des entreprises de presse afin de garantir à celles qui le souhaitent un indépendance éditoriale et juridique

Renforcement du fonds de soutien à l’expression radiophonique et création d’un fonds de soutien aux télévisions associatives

Procédures d’appels à candidatures spécifiques du CSA réservés aux télévisions associatives indépendantes et préservation d’un quota de fréquences réservées à leurs projets

Elaboration de programmes d’éducation aux médias et aux images dans le cadre de l’enseignement scolaire en favorisant la lecture quotidienne de la presse écrite et le décryptage de l’actualité et des techniques de communication

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